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REGLEMENT IMPORTATION TEMPORAIRE MARCHANDISES (PRELEVEMENT ACCISE DROITS SUPPLEMENTAIRES) [1 fiche]

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Fiche 1 1998-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
  • Trade
OBS

Pursuant to the Customs Tariff, revokes the Temporary Importation Regulations, January 1, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise
  • Commerce
OBS

En vertu du Tarif des douanes, abroge le Règlement sur l'importation temporaire de marchandises, le 1er janvier, 1998.

Espagnol

Fiche conservée

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